Conditions générales de location : Les Villas 400
En réservant l’une des Villas 400 vous acceptez le conditions générales de location ci dessous :
1. Désignation des parties :
Les propriétaires
Mr & Mme Brigitte et Pascal FONTAINE
Contact mail :
Contact téléphonique : 0692 66 11 54 / 0692 76 29 72
RIB : Family Villa FONTAINE
Il a été arrêté et convenu ce qui suit : le bailleur loue les locaux et équipements ci-après au locataire qui les acceptent aux conditions suivantes :
(Un service de ménage additionnel est possible, les lits sont déjà faits à l'arrivée du client, nous faisons l'accueil nous même et l'accessibilité au logement se fait par quelques marches d'escaliers et est donc non adapté aux personnes à mobilité réduite. De plus, une surprise vous est offerte à votre arrivée).
1. Objet du séjour :
Le présent séjour a pour objet la location d’une habitation située au 4 impasse Exie Techer - 97432, d’une superficie de 80 m² pour 300 m² de jardin comprenant 3 pièces principales. Le dit logement est par ailleurs équipé ( voir sur la page “état des lieux”).
2. Dépôt de garantie obligatoire :
- Une caution de 500 euros vous sera demandée à votre arrivée par empreinte bancaire et vous sera rendu après l’état des lieux de sortie.
- Les arrhes sont à régler par Carte bancaire aux propriétaires (Si cela n’a pas déjà été fait par le biais d’une plateforme).
- Remboursement de vaissellerie :
Toute casse ou dégradation de matériel, notamment de la vaisselle, devra être signalée aux propriétaires. Un montant
forfaitaire pourra être retenu sur la caution selon le type d’objet cassé, à titre indicatif :
– 5 € par verre à eau ou tasse cassé,
– 7€ par verre à vin ou champagne
– 10 € par assiette ou bol cassé,
– 15 à 30 € pour tout autre élément de vaisselle ou ustensile (plat, poêle, casserole, etc.), selon sa valeur.
Ces montants permettent de couvrir le remplacement à l’identique et le temps de gestion nécessaire. Merci de votre
compréhension.
3. État des lieux :
Un état des lieux est réalisé à l’entrée du locataire dans le logement, ainsi qu’à sa sortie. Ces deux étapes dans la location du logement font l’objet d’un inventaire précis.
4.Supplément
Deux enfants qui ont jusqu’à 10 ans maximum sont autorisés à être ajoutés pendant le séjour, grâce à la présence d’un canapé lit. A condition d’un paiement supplémentaire de 10€ par enfant par nuitée.
Capacité d'accueil : 8 adultes plus 2 enfants de 10 ans maximum
Conditions générales :
Ci-dessous :
a- L’heure d'arrivée est prévue à partir de 16h00 et celle de sortie à 10h00.
b- Temps à prévoir pour état des lieux : il sera effectué une demi-heure avant le départ du ou des locataire(s). Soit à partir de 9h30.
c- Pour tout départ sans avoir prévenu les propriétaires et sans avoir réalisé l’état des lieux sera peiné d’une retenue sur la caution de 200€.
En cas de casse ou de dégradation des lieux, les propriétaires sont en droit de prélever une retenue sur la caution du montant à devoir.
f- Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, literie, machine à laver, lave vaisselle, téléviseur,
climatisation, jacuzzi, barbecue, et salon d’extérieur. Ils devront alors être rendus dans le même état qu'à l'arrivée dans les lieux.
g- Information ménage :
Le ou les locataire(s) doivent impérativement rendre les lieux du séjour tel qu’ils l’ont reçu initialement.
Le ménage de fin de séjour est facturé 120 euros pour la Villa 1 et 85 euros pour la Villa 2.
Liste à faire obligatoirement en sortant des lieux :
● Replacez les meubles et accessoires là où vous les avez trouvés
● Faites tourner le lave-vaisselle
● Mettez les serviettes dans le panier à linge
● Sortez les poubelles
● Vérifiez que vous ne laissez aucun objet personnel dans les placards
● Fermez toutes les portes, fenêtres, store extérieur et couvercle de jacuzzi
● Débranchez les petits appareils électroménagers et éteignez les lumières
h- Pendant le séjour si le ou les locataires souhaitent qu’un ménage soit réalisé pour plus de confort lors de leur séjour, ils
devront en informer les propriétaires trois jours à l’avance. Pour un coup de 85 euros, ménage qui sera réalisé entre 9h30 et
16h00.
Le ménage comprend le nettoyage des principales zones (chambres, salles de bains, cuisine, espaces communs).
i- Les locataires auront un passage obligatoire du jardinier entre 10h00 et 14h00 ainsi que la vérification du jacuzzi.
IMPORTANT :
j- Tout ajout de personne supplémentaire à la journée et nuitée n’est pas autorisé (Sauf sur demande, minimum deux jours à l’avance). Uniquement pour la journée pour un montant de : 15 euros par personne par jour. Maximum 2 personnes*.
*Cette mesure est nécessaire pour des raisons de sécurité (assurance) et de respect de la capacité d'accueil du logement.
(Tout non-respect de cette règle sera pénalisé par une facture et l’annulation de votre séjour sans aucun remboursement).
k- Les locataires ne peuvent ajouter de personne supplémentaire à leur séjour même s'il reste de la place ou bien échanger leur place avec quelqu’un d’autre. (Toute sous-location est interdite).
l- Les locataires devront obligatoirement refermer le store extérieur après toute utilisation (et ne pas l’ouvrir en cas de vent).
m- Les locataires devront s’assurer de la propreté du jacuzzi au quotidien (pas de crème solaire, pas de sable, pas de nourriture) et de le recouvrir après toute utilisation.
n- La location possède un parking pour 2 voitures. Interdiction d’en rajouter plus.
o-Le ou les preneurs devront s’assurer à chaque sortie de la location qu’elle soit bien fermée et sécurisée. (Tout dégât, manque de matériels, ou vole de bien vous seront facturés).
p-Une sélection de vin et de champagne sera proposée aux locataires dans une cave à vin disposée dans la cuisine de la location. (Voir tarif)
r- Animaux : En règle générale, les animaux ne sont pas admis sauf petit chien jusqu’à 5 kg (1 maximum) en accord
préalable des propriétaires et de la somme par jour de 10 euros. Et un forfait à la semaine de 50 euros. Le propriétaire de l’animal devra bien évidemment veiller à ce que son animal respecte les lieux du séjour. Tout dommage et cassure entraîne un dédommagement et ou la rupture immédiate du séjour (sans aucun remboursement).
( RÉSERVATION EN DIRECT ) : Délai d’annulation
A- Si le ou les locataire(s) annulent leur séjour dans la location 2 mois avant la prise du séjour, les bailleurs leur rembourseront la totalité de leur acompte. (Sans avoir)
- Si le ou les locataire(s) annulent leur séjour dans la location avant les 30 jours précédant l'arrivée des locataires seulement 50 % de l’acompte effectué par le ou les preneurs sera remboursé. Passé ce délai, aucun remboursement.
B- Obligation d’occuper les lieux en “bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations étant en état de marche. Si toutefois les locataires ont une réclamation concernant un problème survenu plus de 24 heures après l’entrée des lieux, cette dernière ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en
cours de location, seront à la charge du preneur.
C- Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par la présence du ou des preneur(s).
Fêtes et forte musique non autorisées sous peine d’annulation et paiement de la totalité du séjour.
Information :
À votre arrivée, nous avons laissé à votre disposition un rouleau de papier toilette,quelques dosettes de café et de thé ainsi qu’une dosette pour la machine à laver et le lave-vaisselle.
Cependant, ces articles ne sont prévus que pour votre arrivée et nous vous demandons de bien vouloir vous procurer les articles nécessaires pour la suite de votre séjour. Merci.
Charte d’utilisation d’internet à destination du public *Elle rappelle la législation en vigueur afin d’informer, de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs.
Conditions d’utilisation :
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI (qu’il soit gratuit ou payant) à des fins illicites, interdites ou
illégales.
A ce titre, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :
- à la vie privée de toute personne et à son respect ;
- au code de la propriété intellectuelle et artistique ;
- aux traitements automatisés de données nominatives ;
- au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations ;
- au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des
télécommunications.
L’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :
- ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement ;
- ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;
- ne pas créer une fausse identité ;
- ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ ou à un fichier ;
- ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenant les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires ;
- ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming ;
- ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents,
illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs ;
- ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres utilisateurs ;
- ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir ;
- ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ;
Le loueur, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puissent être recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.
D’une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.
SAS FAMILY VILLA FONTAINE
FONTAINE, Brigitte & Pascal
7 Impasse exie techer
97432 - Saint-Pierre
Objet : Lettre de décharge de responsabilité
Par la présente lettre vous décharger M et Mme Fontaine de toutes responsabilités en cas d’ : incendie, inondation, accident grave ou bénin, de blessure grave ou bénin, hospitalisation, chute, noyade, et ce, durant toute la durée de votre séjour dans leur location saisonnière ( Les Villas 400 ).
De ce fait, vous vous engagez en toute conscience des menaces et des risques encourus et leur déleste de toute culpabilité en cas de dommages survenus, sans aucune dérogation ni réserve. Vous vous engagez donc à assumer seul(e) toutes les conséquences de cette implication et de tous vos actes.
Vous renoncez à cet effet à entamer toute poursuite contre M et Mme Fontaine (SAS FAMILY VILLA FONTAINE) si l'un des incidents mentionnés plus haut survenait. Vous consentez également à prendre toutes les mesures nécessaires si une mésaventure se présentait. De leur côté, ils s'engagent à saisir toutes les précautions indispensables durant cette
période.
Vous reconnaissez que cette décharge de responsabilité peut être déployée pour faire valoir ce que de droit et qu'il régira toutes vos actions pendant le temps qui a été convenu pour effectuer votre séjour dans leur location saisonnière (Les Villas 400 ).
Vous certifiez avoir lu ce document et avoir compris son contenu. Vous êtes parfaitement conscient(e) qu'il s'agit d'une décharge de responsabilité et que vous l’acceptez de votre plein gré.
